Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR)

L'arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR est abrogé.