Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 48 de la loi du 29 décembre 2013 susvisé est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2014 des redevances prévues par l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :
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AGENCES DE L'EAU |
PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL des redevances en 2014 |
CONTRIBUTIONS |
|---|---|---|
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Agence de l'eau Adour-Garonne |
13,1 % |
27 567 523 € |
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Agence de l'eau Artois-Picardie |
6,2 % |
13 047 667 € |
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Agence de l'eau Loire-Bretagne |
15,9 % |
33 346 391 € |
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Agence de l'eau Rhin-Meuse |
7,8 % |
16 468 637 € |
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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse |
23,3 % |
48 830 892 € |
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Agence de l'eau Seine-Normandie |
33,7 % |
70 738 890 € |
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Total |
100 % |
210 000 000 € |