Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.