L'article 67 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Les références : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 » sont remplacées par les références : « à l'article R. 512-33 du code de l'environnement » ;
2° Après les mots : « de l'arrêté du 15 décembre 2009 », est ajouté le mot : « modifié ».