L'article 46 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « au titre de la loi du 19 juillet 1976 » sont remplacés par les mots : « conformément au livre V du titre Ier du code de l'environnement » ;
2° Les mots : « à compter du 1er juillet 2002 » sont supprimés ;
3° Les références : « de l'article 1er de la loi du 15 juillet 1975 » sont remplacées par les références : « du II de l'article L. 541-2-1 du code de l'environnement ».