Le 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les références : « à l'article 3.4 du décret du 21 septembre 1977 » sont remplacées par les références : « aux articles R. 512-6 et R. 512-8 du code de l'environnement » ;
2° Au c, après les mots : « l'arrêté du 20 avril 1994 », est ajouté le mot : « modifié ».