Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
Les références : « sans préjudice de l'autorisation éventuellement requise en application de l'article L 232-3 du code rural, les dispositions des articles L. 232-5 et L. 232-6 dudit code. » sont remplacées par les références : « les dispositions des articles L. 214-18 et L. 432-6 du code de l'environnement. »