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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation)


Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
Les références : « sans préjudice de l'autorisation éventuellement requise en application de l'article L 232-3 du code rural, les dispositions des articles L. 232-5 et L. 232-6 dudit code. » sont remplacées par les références : « les dispositions des articles L. 214-18 et L. 432-6 du code de l'environnement. »