L'article 14 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les références : « du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau » sont remplacées par les références : « des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l'environnement » ;
2° Au troisième alinéa, les références : « du décret n° 94-354 du 29 avril 1994 » sont remplacées par les références : « de l'article R. 211-71 du code de l'environnement ».