Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération française tennis pour les disciplines suivantes : courte paume, padel, tennis et tennis de plage (beach tennis).