L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le gestionnaire du réseau de distribution des eaux usées traitées s'assure que les canalisations sont repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable » à tous les points d'entrée et de sortie des vannes et des appareils. »
Au second alinéa, après le mot : « totale » sont insérés les mots : « tel que défini à l'article 2 »