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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts » sont remplacés par les mots : « , pour l'arrosage ou l'irrigation, à des fins agronomiques ou agricoles, de cultures, d'espaces verts ou de forêts » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « d'épuration » sont remplacés par les mots : « de traitement » ;
La dernière phrase est supprimée.