Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)

L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.