Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La précédente décision du 30 avril 2012 (NOR : BCRP1221476S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.