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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 est modifié comme suit en ce qui concerne uniquement le département des Ardennes :


DÉPARTEMENT

SERVICES
de la publicité foncière

RESSORT

Ardennes

Charleville-Mézières 1

Cantons de Charleville-Centre, Charleville-la-Houillère, Flize, Fumay, Givet, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Montherme, Nouzonville, Omont, Renwez, Ravin, Rocroi, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse.

Charleville-Mézières 2

Cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Nord, Sedan-Sud.

Rethel 1

Cantons d'Asfeld, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Novion-Porcien, Rethel.

Rethel 2

Cantons d'Attigny, Buzancy, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Tourteron, Vouziers.