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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 est modifié comme suit en ce qui concerne uniquement le département d'Ille-et-Vilaine :


DÉPARTEMENT

SERVICES
de la publicité
foncière

RESSORT

Ille-et-Vilaine

Rennes 1

Cantons de Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Nord-Est, Rennes-Est, Rennes-Sud-Est, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Sud-Ouest, Rennes-le-Blosne, Rennes-Bréquigny, commune de Montreuil-le-Gast.

Rennes 2

Cantons de Bécherel, Châteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Saint-Aubin-d'Aubigné (à l'exception de la commune de Montreuil-le-Gast), Saint-Méen-le-Grand.

Rennes 3

Cantons d'Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré-Est, Vitré-Ouest.

Fougères

Cantons d'Antrain-sur-Couesnon, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Louvigné-du-Désert, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Cogles.

Redon

Cantons de Bain-de-Bretagne, Le Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Redon, Le Sel-de-Bretagne.

Saint-Malo

Cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud, Tinténiac.