La première partie de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques est actualisée comme suit :
« Dans chaque direction départementale des finances publiques, dans chaque direction spécialisée à l'exception de la direction des créances spéciales du Trésor, dans les directions locales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, dans chaque service à compétence nationale (à l'exception de “ Cap numérique ” et du service des retraites de l'Etat) et dans les services centraux, il est institué trois commissions administratives paritaires locales. »