Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2014 portant application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2014 portant application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le premier semestre 2014.