Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie)

A l'article 7, après les mots : « documentation technique », sont insérés les mots : « de référence ».