Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « toutefois, » est inséré le mot : « notamment » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les raisons du recours à un volet géographique particulier sont justifiées dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. »