Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 portant délégation de signature)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « à M. Mohamed Bybi, attaché principal ».