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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 portant délégation de signature)


A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».