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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2014 relatif aux contreparties du travail du dimanche dans les établissements de bricolage, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.