Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 3 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Véronique Borzeix et M. Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».