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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 18 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :


« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Vincent Leclercq, directeur de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »