Par dérogation à l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les participants à la mission, diligentée le 10 décembre 2013 jusqu'au 31 mai 2014, relative à l'avenir de l'offre de proximité de France 3 (Mme Anne Brucy, M. Romain Laleix et M. Thomas Corona) seront remboursés à hauteur des frais qu'ils ont réellement engagés pour cette mission.