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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


L'arrêté du 3 mai 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/ poids n'excédant pas 0,16 kW » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « E (C) » sont remplacés par le mot : « CE ».
II.-Au huitième alinéa de l'article 3, les mots : « les deux sessions suivantes » sont remplacés par les mots : « la session suivante ».
III.-Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « agréé par l'administration » sont supprimés.
IV.-Au dernier alinéa de l'article 9, les mots : « les départements et » sont supprimés.
V.-Le 2 du VI de l'annexe III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Connaître la délégation à la sécurité et à la circulation routières. »
VI.-Dans la case formée par la quatrième ligne et la quatrième colonne du tableau figurant à l'annexe IV, les mots : « limitée ou non limitée » et les mots : « non limitée » sont supprimés.
VII.-Le tableau figurant à l'annexe VI est ainsi modifié :
1° Dans la case formée par la quatrième ligne et la quatrième colonne, les mots : « E (C) » sont remplacés par le mot « CE » ;
2° A la sixième ligne, les mots : « le type de véhicule (E [C] ou D) » sont remplacés par les mots : « le type de véhicule (CE ou D) » et les mots : « véhicule E (C) : longueur minimum 14 m, boîte de vitesses à relais ou à étage, cabine comportant 5 places assises ; » sont remplacés par les mots : « véhicule CE : cabine comportant 5 places assises ; ».
VIII.-L'annexe VIII est remplacée par l'annexe au présent arrêté.