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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)


Le montant de la contribution prévu à l'article 2 du présent arrêté est réparti entre les organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et le Centre national de la fonction publique territoriale, comme suit :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) : contribution de 3 500 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur public hospitalier ;
UNIFAF : contribution de 2 565 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;
Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales (ACTALIANS) : contribution de 1 076 250 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : contribution de 210 600 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant de la fonction publique territoriale.