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Article 32 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) est abrogé.