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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et M. Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.