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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Gilles Viault, administrateur général des finances publiques, à Mmes Anne Séguy et Christine Nairaud et à M. Marc Jung, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.