Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement)

A la première phrase de l'article R. 214-48 du code de l'environnement, les mots : « de retrait » sont remplacés par les mots : « d'abrogation ».
A l'article R. 214-56 du même code, le mot : « retraits » est remplacé par le mot : « abrogations ».