Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Alain VIDALIES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.