Après la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du même code, est ajoutée une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Serment
« Art. D. 112-24. - Lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : “Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.” »