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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français)


Annexe 1
Au règlement du régime de retraite complémentaire des avocats


Barème des taux, tranches et plafonds de la période transitoire


ANNÉE N
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
3,00 %
6,00 %
6,70 %
7,40 %
8,10 %

Classe 2
3,75 %
7,40 %
8,45 %
9,50 %
10,55 %

Classe 3
4,50 %
8,80 %
10,20 %
11,60 %
13,00 %

Classe 4
5,25 %
10,20 %
11,95 %
13,70 %
15,45 %

Classe 5
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 1
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
3,20 %
6,40 %
7,20 %
8,00 %
8,80 %

Classe 2
3,90 %
7,70 %
8,80 %
9,95 %
11,05 %

Classe 3
4,60 %
9,00 %
10,40 %
11,90 %
13,30 %

Classe 4
5,30 %
10,30 %
12,05 %
13,85 %
15,60 %

Classe 5
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 2
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
3,40 %
6,80 %
7,70 %
8,60 %
9,50 %

Classe 2
4,05 %
8,00 %
9,20 %
10,40 %
11,60 %

Classe 3
4,70 %
9,20 %
10,70 %
12,20 %
13,70 %

Classe 4
5,35 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %

Classe 5
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 3
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
3,60 %
7,20 %
8,20 %
9,20 %
10,20 %

Classe 2
4,40 %
8,65 %
10,00 %
11,40 %
12,75 %

Classe 3
5,20 %
10,10 %
11,85 %
13,60 %
15,30 %

Classe 4
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 4
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
3,80 %
7,60 %
8,70 %
9,80 %
10,90 %

Classe 2
4,50 %
8,90 %
10,35 %
11,80 %
13,20 %

Classe 3
5,25 %
10,25 %
12,00 %
13,80 %
15,55 %

Classe 4
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 5
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
4,00 %
8,00 %
9,20 %
10,40 %
11,60 %

Classe 2
4,65 %
9,20 %
10,70 %
12,20 %
13,70 %

Classe 3
5,30 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %

Classe 4
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 6
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
4,20 %
8,40 %
9,70 %
11,00 %
12,30 %

Classe 2
5,10 %
10,00 %
11,70 %
13,40 %
15,10 %

Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 7
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
4,60 %
8,80 %
10,20 %
11,60 %
13,00 %

Classe 2
5,30 %
10,20 %
11,95 %
13,70 %
15,45 %

Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 8
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
4,80 %
9,20 %
10,70 %
12,20 %
13,70 %

Classe 2
5,40 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %

Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 9
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
5,00 %
9,60 %
11,20 %
12,80 %
14,40 %

Classe 2
5,50 %
10,60 %
12,45 %
14,30 %
16,15 %

Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 10
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
5,20 %
10,00 %
11,70 %
13,40 %
15,10 %

Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 11
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
5,40 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %

Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 12
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
5,60 %
10,80 %
12,70 %
14,60 %
16,50 %

Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉE N + 13
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe 1
5,80 %
11,20 %
13,20 %
15,20 %
17,20 %

Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %

ANNÉES N + 14
et suivantes
1 €-P
(en dessous
de 1 plafond)
1P-2P
(de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
(de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
(de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
(de 4 à 5 plafonds)

Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu

Classe unique
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %