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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) en application de l'article R. 2124-68 du code susvisé est remplacée par la liste suivante :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Commandant de base aéronautique

Finistère (29)

LANVEOC

1

Morbihan (56)

QUEVEN

1

Var (83)

HYERES

1

Sous-total Commandants de base aéronautique

3

Surveillants dépannage DGA

Essonne (91)

VERT-LE-PETIT

6

Essonne (91)

SACLAY

1

Sous-total Surveillants dépannage DGA

7

Responsable de la sécurité d'unité opérationnelle au centre DGA maîtrise MNRBC

Essonne (91)

VERT-LE-PETIT

1

Sous-total Responsable de la sécurité d'unité opérationnelle au centre DGA maîtrise MNRBC

1

Adjoint chef établissement dangereux (munitions)

Finistère (29)

GUIPAVAS

1

Var (83)

LA VALETTE-DU-VAR

1

Sous-total Adjoints chef établissement dangereux (munitions)

2

Personnels énergie propulsion de la marine nationale affectés dans une brigade nautique de gendarmerie maritime

Corse du sud (2A)

AJACCIO

1

Alpes-Maritimes (06)

NICE

1

Aude (11)

GRUISSAN

1

Bouches-du-Rhône (13)

MARSEILLE

1

Charente-Maritime (17)

LA ROCHELLE

1

Finistère (29)

CONCARNEAU

1

Finistère (29)

BREST

2

Hérault (34)

SETE

1

Ille-et-Vilaine (35)

SAINT-MALO

1

Loire-Atlantique (44)

PORNICHET

1

Manche (50)

CHERBOURG

6

Nord (59)

DUNKERQUE

1

Pas-de-Calais (62)

BOULOGNE-SUR-MER

1

Pyrénées Atlantiques (64)

ANGLET

1

Pyrénées Orientales (66)

PORT-VENDRES

1

Seine-Maritime (76)

DIEPPE

1

Seine-Maritime (76)

LE HAVRE

1

Var (83)

TOULON

3

Var (83)

SAINT-RAPHAËL

1

Vendée (85)

LES SABLES-D'OLONNE

1

Sous-total Officiers mariniers " chef énergie propulsion "

28

Commandant de base aérienne 278 Ambérieu

Ain (01)

AMBERIEU-EN-BUGEY

1

Commandant de base aérienne 709 Cognac

Charente (16)

COGNAC

1

Commandant de base aérienne 721 Rochefort

Charente Maritime (17)

ECHILLAIS

1

Commandant de base aérienne 126 Solenzara

Corse-du-sud (2A)

SOLENZARA

1

Commandant de base aérienne 102 Dijon

Côte-d'Or (21)

DIJON

1

Commandant de base aérienne 279 Châteaudun

Eure-et-Loir (28)

La CHAPELLE-DU-NOYER

1

Commandant de base aérienne 120 Cazaux

Gironde (33)

CAZAUX

1

Commandant de base aérienne 106 Mérignac

Gironde (33)

MERIGNAC

1

Commandant de base aérienne 705 Tours

Indre-et-Loire (37)

TOURS

1

Commandant de base aérienne 273 Romorantin

Loir-et-Cher (41)

PRUNIERS

1

Commandant de base aérienne 123 Orléans

Loiret (45)

BRICY

1

Commandant de base aérienne 133 Nancy

Meurthe-et-Moselle (54)

NANCY

1

Commandant de base aérienne 110 Creil

Oise (60)

VERSIGNY

1

Commandant de base aérienne 901 Drachenbronn

Bas-Rhin (67)

DRACHENBRONN

1

Commandant de base aérienne 117 Paris

Paris (75)

PARIS

1

Commandant de base aérienne 115 Orange

Vaucluse (84)

ORANGE

1

Sous-total Commandants de base aérienne

16

Général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO/ CDAOA)-Lyon Mont-Verdun.

Rhône (69)

ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

1

Sous-total Général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO-CDAOA)-Lyon Mont-Verdun

1

Général commandant les centres de Préparation des Forces

Aube (10)

MAILLY

1

Sous-total Général commandant les centres de Préparation des Forces

1

Général commandant l'état-major des forces de Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

MARSEILLE

1

Sous-total Général commandant l'état-major des forces de Marseille

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-12e base de soutien du matériel

Indre (36)

NEUVY-PAILLOUX

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-17e Groupe d'artillerie

Landes (40)

BISCAROSSE

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Marne (51)

SUIPPES

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-15e base de soutien du matériel

Moselle (57)

PHALSBOURG

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-16e bataillon de chasseurs

Moselle (57)

BITCHE

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement
Ou de bataillon formant corps-13e base de soutien du matériel

Puy-de-Dôme (63)

CLERMONT-FERRAND

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-28e Groupe géographique

Bas-Rhin (67)

HAGUENAU

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-13e bataillon de chasseurs alpins

Savoie (73)

BARBY

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-7e bataillon de chasseurs alpins

Savoie (73)

VARCES

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-27 e bataillon des chasseurs alpins

Haute-Savoie (74)

CRAN-GEVRIER

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-9e bataillon de soutien aéromobile

Tarn-et-Garonne (82)

MONTAUBAN

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-5e base de soutien du matériel

Var (83)

DRAGUIGNAN

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-519e GTM

Var (83)

TOULON

1

Sous-total Chefs de corps-commandants de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps

13

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CENZUB

Aisne (02)

SISSONNE

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CENTAC

Aube (10)

MAILLY

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CEPC

Aube (10) 10

MAILLY

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CEITO

Aveyron (12)

LA CAVALERIE

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CEB

Marne (51)

MOURMELON

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CNEC

Pyrénées-Orientales (66)

MONT-LOUIS

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CNSD

Seine-et-Marne (77)

AVON

1

Chef de corps-commandant de centre d'instruction national CSEM

Seine-et-Marne (77)

FONTAINEBLEAU

1

Sous-total Chefs de corps-commandants de centre d'instruction national

8

Chef de corps-Commandant de régiment

Régiment Médical

Ain (01)

BELIGNEUX

1

68e Régiment d'Artillerie d'Afrique

Ain (01)

BELIGNEUX

1

4e Régiment de Chasseurs

Hautes-Alpes (05)

GAP

1

3e Régiment du Génie

Ardennes (08)

CHARLEVILLE-MEZIERES

1

1er Régiment de Chasseurs Parachutistes

Ariège (09)

PAMIERS

1

4e Régiment Étranger

Aude (11)

CASTELNAUDARY

1

3e Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine

Aude (11)

CARCASSONNE

1

1er Régiment Étranger

Bouches-du-Rhône (13)

AUBAGNE

1

1er Régiment Étranger de Cavalerie

Bouches-du-Rhône (13)

CARPIAGNE

1

25e Régiment du Génie de l'Air

Bouches du Rhône (13)

ISTRES

1

1er Régiment d'Infanterie de Marine

Charente (16)

ANGOULEME

1

515e Régiment du Train

Charente (16)

LA BRACONNE

1

126e Régiment d'Infanterie

Corrèze (19)

BRIVE-LA-GAILLARDE

1

2e Régiment Étranger de Parachutistes

Haute-Corse (2B)

CALVI

1

511e Régiment du Train

Côte-d'Or (21)

AUXONNE

1

6e Régiment du Matériel

Doubs (25)

BESANCON

1

19e Régiment du Génie

Doubs (25)

BESANCON

1

13e Régiment du Génie

Doubs (25)

VALDAHON

1

1er Régiment de Spahis

Drôme (26)

VALENCE

1

1er Régiment Étranger de Génie

Gard (30)

LAUDUN

1

4e Régiment du Matériel

Gard (30)

NÎMES

1

2e Régiment Étranger d'Infanterie

Gard (30)

NÎMES

1

503e Régiment du Train

Gard (30)

NÎMES

1

1er Régiment du Train Parachutiste

Haute-Garonne (31)

TOULOUSE

1

Régiment de Soutien du Combattant

Haute-Garonne (31)

TOULOUSE

1

3e Régiment du Matériel

Haute-Garonne (31)

LE FAUGA

1

13e Régiment de Dragons Parachutistes

Gironde (33)

MARTIGNAS-SUR-JALLES

1

11e Régiment d'Artillerie de Marine

Ille-et-Vilaine (35)

SAINT-AUBIN-DU CORMIER

1

2e Régiment du Matériel

Ille-et-Vilaine (35)

BRUZ

1

93e Régiment d'Artillerie de Montagne

Isère (38)

VARCES

1

12e Régiment de Cuirassiers

Loiret (45)

ORLEANS

1

48e Régiment de Transmissions

Lot-et-Garonne (47)

AGEN

1

2e Régiment de Dragons

Maine-et-Loire (49)

FONTEVRAUD

1

6e Régiment du Génie

Maine-et-Loire (49)

ANGERS

1

40e Régiment d'Artillerie

Marne (51)

SUIPPES

1

8e Régiment du Matériel

Marne (51)

MOURMELON

1

1er Régiment d'Artillerie de Marine

Marne (51)

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

1

501e Régiment de Chars de Combat

Marne (51)

MOURMELON-LE-GRAND

1

61e Régiment d'Artillerie

Haute-Marne (52)

CHAUMONT

1

53e Régiment de Transmissions

Meurthe-et-Moselle (54)

LUNEVILLE

1

516e Régiment du Train

Meurthe-et-Moselle (54)

TOUL

1

3e Régiment d'Hélicoptères de Combat

Meuse (55)

ETAIN

1

1er Régiment de Chasseurs

Meuse (55)

VERDUN

1

3e Régiment d'Infanterie de Marine

Morbihan (56)

VANNES

1

1er Régiment d'Hélicoptères de Combat

Moselle (57)

PHALSBOURG

1

3e Régiment de Hussards

Moselle (57)

METZ

1

40e Régiment de Transmissions

Moselle (57)

THIONVILLE

1

1er Régiment d'Infanterie

Moselle (57)

SARREBOURG

1

41e Régiment de Transmissions

Pas-de-Calais (62)

DOUAI

1

28e Régiment de Transmissions

Puy-de-Dôme (63)

ISSOIRE

1

92e Régiment d'Infanterie.

Puy-de-Dôme (63)

CLERMONT-FERRAND

1

5e Régiment d'Hélicoptères de Combat

Pyrénées-Atlantiques (64)

PAU-UZEIN

1

4e Régiment d'Hélicoptères des Forces Spéciales

Pyrénées-Atlantiques (64)

PAU

1

1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine

Pyrénées-Atlantiques (64)

BAYONNE

1

1er Régiment de Hussards Parachutistes

Hautes-Pyrénées (65)

TARBES

1

35e Régiment d'Artillerie Parachutiste

Hautes-Pyrénées (65)

TARBES

1

44e Régiment de Transmissions

Bas-Rhin (67)

MUTZIG

1

2e Régiment de Hussards

Bas-Rhin (67)

HAGUENAU

1

54e Régiment de Transmissions

Bas-Rhin (67)

HAGUENAU

1

Régiment de Marche du Tchad

Haut-Rhin (68)

COLMAR-MEYENHEIM

1

152e Régiment d'Infanterie

Haut-Rhin (68)

COLMAR

1

7e Régiment du Matériel

Rhône (69)

LYON

1

2e Régiment d'Infanterie de Marine

Sarthe (72)

CHAMPAGNE

1

8e Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine

Tarn (81)

CASTRES

1

31e Régiment du Génie

Tarn-et-Garonne (82)

CASTELSARASIN

1

17e Régiment du Génie Parachutiste

Tarn-et-Garonne (82)

MONTAUBAN

1

1e Régiment de Chasseurs d'Afrique

Var (83)

MONTFERRAT

1

54e Régiment d'Artillerie

Var (83)

HYERES

1

3e Régiment d'Artillerie de Marine

Var (83)

DRAGUIGNAN

1

21e Régiment d'Infanterie de Marine

Var (83)

FREJUS

1

2e Régiment Étranger du Génie

Vaucluse (84)

SAINT-CHRISTOL

1

Régiment d'Infanterie des Chars de Marine

Vienne (86)

POITIERS

1

1er Régiment de Tirailleurs

Vosges (88)

EPINAL

1

35e Régiment d'Infanterie

Territoire de Belfort (90)

BELFORT

1

1er Régiment d'Artillerie

Territoire de Belfort (90)

BELFORT

1

121e Régiment du Train

Essonne (91)

MONTLHERY

1

Sous-total Chefs de corps-Commandants de régiment

76

Chef de corps-commandant un groupement de recrutement et de sélection

Gironde (33)

BORDEAUX

1

Ille-et-Vilaine (35)

RENNES

1

Meurthe-et-Moselle (54)

NANCY

1

Rhône (69)

LYON

1

Paris (75)

PARIS

1

Sous-total Chefs de corps-commandant un groupement de recrutement et de sélection

5

Chef de corps commandant en second des écoles commandées par un amiral (école navale)

Finistère (29)

CROZON

1

Chef de corps commandant en second des écoles commandées par un général (EALAT)

Landes (40)

DAX

1

Chef de corps commandant en second des écoles commandées par un général (EALAT)

Var (83)

LE LUC

1

Sous-total Chefs de corps commandants en second des écoles commandées par un général

3

Chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP)

Pyrénées-Atlantiques (64)

PAU

1

Sous-total Chefs de corps commandants l'école des troupes aéroportées (ETAP)

1

Général commandant la légion étrangère

Bouches-du-Rhône (13)

AUBAGNE

1

Sous-total Général commandant la légion étrangère

1

Général commandant une brigade-7e Brigade Blindée

Doubs (25)

BESANCON

1

Général commandant une brigade-Brigade de Transmission et d'Appui au commandement

Nord (59)

DOUAI

1

Général commandant une brigade-Brigade des Forces Spéciales Terre

Pyrénées-Atlantiques (64)

PAU

1

Général commandant une brigade-Brigade de Renseignement

Bas-Rhin (67)

HAGUENAU

1

Général commandant une brigade-1ère Brigade Logistique

Essonne (91)

MONTLHERY

1

Sous-total Généraux commandant une brigade

5

Général commandant une école-EMB

Cher (18)

BOURGES

1

Général commandant une école-ET

Cher (18)

BOURGES

1

Général commandant une école-ETRS

Ille-et-Vilaine (35)

CESSON-SEVIGNE

1

Général commandant une école-EG

Maine-et-Loire (49)

ANGERS

1

Général commandant une école-EMS

Maine-et-Loire (49)

SAUMUR

1

Général commandant une école-EEM

Maine-et-Loire (49)

SAUMUR

1

Général commandant une école-CESAT

Paris (75)

PARIS

1

Général commandant une école-EA

Var (83)

DRAGUIGNAN

1

Général commandant une école-EMD

Var (83)

DRAGUIGNAN

1

Général commandant une école-EALAT

Var (83)

LE LUC

1

Sous-total Généraux commandant une école

10

Délégué militaire départemental

Alpes-de-Haute-Provence (04)

DIGNE

1

Alpes-maritimes (06)

NICE

1

Ardèche (07)

PRIVAS

1

Ariège (09)

AUCH

1

Aube (10)

TROYES

1

Aveyron (12)

RODEZ

1

Calvados (14)

CAEN

1

Cantal (15)

AURILLAC

1

Corrèze (19)

TULLE

1

Corse du sud (2A)

AJACCIO

1

Haute-Corse (2B)

BASTIA

1

Dordogne (24)

PERIGUEUX

1

Hérault (34)

MONTPELLIER

1

Jura (39)

LONS-LE-SAUNIER

1

Loire (42)

SAINT-ETIENNE

1

Haute-Loire (43)

LE PUY-EN-VELAY

1

Loire-Atlantique (44)

NANTES

1

Lot-et-Garonne (47)

CAHORS

1

Lozère (48)

MENDE

1

Meuse (55)

VERDUN

1

Nièvre (58)

NEVERS

1

Orne (61)

ALENCON

1

Pas-de-Calais (62)

ARRAS

1

Hautes-Pyrénées (65)

TARBES

1

Pyrénées-Orientales (66)

PERPIGNAN

1

Saône-et-Loire (71)

MACON

1

Seine-Maritime (76)

ROUEN

1

Seine-et-Marne (77)

AVON

1

Somme (80)

AMIENS

1

Yonne (89)

AUXERRE

1

Seine-Saint-Denis (93)

SAINT-DENIS

1

Val-de-Marne (94)

VINCENNES

1

Sous-total Délégués militaires départementaux

32

Adjoint chef de station de transmissions

Aude (11)

BRAM

1

Indre (36)

ROSNAY

1

Landes (40)

SOUSTON

1

Manche (50)

MUNEVILLE-LE-BINGARD

1

Seine-et-Marne (77)

SEINE-PORT

1

Var (83)

LA CRAU

1

Sous-total Adjoints chef de station de transmissions

6

Commandant en second de l'école du service de santé des armées

Rhône (69)

BRON

1

Sous-total Commandant en second de l'école du service de santé des armées

1

Directeur des études (écoles militaires)

Morbihan (56)

GUER

1

Rhône (69)

BRON

1

Deux-Sèvres (79)

SAINT-MAIXENT

1

Sous-total Directeurs des études (écoles militaires)

3

Commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO)

Rhône (69)

LYON

1

Sous-total Commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO)

1

Directeur AIA Bordeaux

Gironde (33)

FLOIRAC

1

Directeur AIA Bretagne

Morbihan (56)

LORIENT

1

Directeur AIA Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme (63)

CLERMONT-FERRAND

1

Directeur AIA Cuers

Var (83)

CUERS

1

Sous-total Directeurs AIA

4

Total COP/ A services de l'Etat

229