Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Pautaines-Augeville (52379) est supprimée du groupe A.