L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II, les mots : « le conseil de Paris » sont remplacés par les mots : « celui-ci, siégeant en formation de conseil général, » ;
2° Au quatrième alinéa du II et au III, après chaque occurrence des mots : « coopération intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ;
3° Au début du troisième alinéa du III, avant les mots : « Les maires », sont ajoutés les mots : « Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil général, » ;
4° Au IV :
a) Le a est abrogé ;
b) Au c, les mots : « Une personne désignée » sont remplacés par les mots : « Deux personnes désignées » ;
c) Le b devient a, le c devient b et le d devient c.