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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
- la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;


b) Représentants du personnel :


- trois titulaires ;
- trois suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.