Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2014 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2014 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience »)


Le directeur des affaires financières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.