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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2014 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2014 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience »)


En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive, ainsi que de ses modifications, du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience ».