Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable et fixant les montants de référence de cette prime)

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement est abrogé.