En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES, EMPLOIS |
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
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Fonctions |
Résultats individuels |
Plafonds |
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Inspecteur général nommé dans un emploi de vice-président ou de président de section du Conseil général de l'environnement et du développement durable |
4 500 |
6 700 |
67 200 |
Inspecteur général de l'administration du développement durable |
4 000 |
5 200 |
55 200 |
Inspecteur de l'administration du développement durable |
3 800 |
3 800 |
45 600 |