Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »)

Le cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité version 2014 » est approuvé (1).