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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2014, Mme CAMBON (Claire, Marie, Hélène), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Valence-d'Albigeois (Tarn), en remplacement de M. GINOULHAC (Henri, Marcel), décédé.