Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime)

Les montants mentionnés à l'article 1er font l'objet de deux versements d'égal montant, le 1er juillet et le 1er décembre 2014.