Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.