Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives)

Le titre IV du livre VI est ainsi intitulé :

« Titre IV
« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL