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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014)


ANNEXE
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer Méditerranée

QUOTA
en océan Atlantique
à l'est
de la longitude
45° Ouest

OP DU SUD

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

65,5 (*)

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

11,1 (*)

0

TOTAL OP DU SUD

76,6

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JEAN MARIE CHRISTIAN 3
JEAN MARIE CHRISTIAN 4
JANVIER GIORDANO
ST SOPHIE FRANÇOIS 2
JEAN MARIE CHRISTIAN 6
JEAN MARIE CHRISTIAN 7
ST SOPHIE FRANCOIS 3
JANVIER LOUIS RAPHAEL

immatriculé 781462
immatriculé 819527
immatriculé 819571
immatriculé 859076
immatriculé 900265
immatriculé 900270
immatriculé 923752
immatriculé 925310

150
150
66
94
150
150
94
248

0
0
0
0
0
0
0
0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

23,5 (**)

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

111,7 (*)

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

0,8 (*)

0

TOTAL SATHOAN

1 238,0

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JUANICO LUCIEN RAFAEL
CISBERLANDE 5
GERALD JEAN III
GERALD JEAN IV

immatriculé 308341
immatriculé 923751
immatriculé 916344
immatriculé 916469

114
198
61
61

0
0
0
0

Réserve

58

TOTAL STM

492

0

Groupement de navires golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,3 (*)

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

0,8 (*)

0

TOTAL SPMLR

3,1

0

(*) Dont 19,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.
(**) Dont 17,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

QUOTA
en mer Méditerranée

QUOTA
en océan Atlantique
à l'est
de la longitude
45° Ouest

Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

ANNE ANTOINE II
GERARD LUC IV
ERIC MARIN
CHRISDERIC II
VILLE D'AGDE IV

immatriculé 819572
immatriculé 900236
immatriculé 924860
immatriculé 863686
immatriculé 924880

58
118
58
58
58

0
0
0
0
0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,9 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

15 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

4,7 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

8,2 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,4 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,6 (*)

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

3,0 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,1 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,4 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0 (*)

0

TOTAL HORS OP

350

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

4

0

TOTAL

2 199

0

(*) Dont 19,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.
(**) Dont 17,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.