Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-54 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Allianz VIE, dont le siège social est situé à Paris (75113 Cedex 02), 87, rue de Richelieu, et de la société d'assurance Allianz IARD, dont le siège social est à la même adresse, à la société d'assurance Allianz Worldwide Care SA, dont le siège social est situé à Paris (75009), 37, rue Taitbout.