Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-231 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euronews Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA Euronews et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.